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REGLEMENT
INTERIEUR VISANT
LES MODALITES DE
L'ELECTION DES
MEMBRES DU
C.I.D.C.
ARTICLE PREMIER.
- Au début de
l'année du
renouvellement
du C.I.D.C. Le
Secrétaire
Général de
l'Association
invite les
Comités
Nationaux à lui
communiquer
avent le 10 mars
le nom d'un
candidat en vue
de son élection
au C.I.D.C.(art.
13, al. 2, des
Statuts).
Art.
2. - Le
Secrétaire
Général établit
la liste des
candidats
proposés par les
Comités
Nationaux et la
communique aux
membres du
Conseil. Cette
liste doit
comprendre,
outre les noms
des candidats
dans l'ordre
alphabétique, la
nationalité de
chaque candidat
ainsi que
l'indication du
Comité National
par lequel celui-ci
est proposé.
En
même temps, le
Secrétaire
Général adresse
à chaque membre
du Conseil un
bulletin de vote
et une enveloppe.
Art.
3. - Les membres
du Conseil
votent par
correspondance.
Leurs votes
doivent être
adressés au
Secrétaire
Général avant le
21 mai, sous
double enveloppe.
Chaque membre du
Conseil inscrit
sur son bulletin
de vote, par
ordre de
préférence, au
maximum neuf
noms figurant
sur la liste qui
lui a été
communiquée par
le Secrétaire
Général (art.
2). Il met ce
bulletin, sans
aucune autre
mention, dans
l'enveloppe qui
lui a été
adressée à cette
fin, cette
enveloppe doit
être cachetée et
ne doit porter
aucune mention.
Le votant insère
l'enveloppe
contenant le
bulletin de vote
dans une autre
enveloppe et
adresse celle-ci
au Secrétaire
Général avec une
lettre
d'accompagnement
qu'il aura
signée.
Art.
4. - Le
dépouillement
des votes a lieu
entre le 1er et
le 16 juin, au
siège du
Secrétariat
Général, en
présence du
Secrétaire
Général et d'un
des membres au
moins du
C.I.D.C. Chaque
membre du
C.I.D.C. a le
droit d'assister
au dépouillement
du scrutin ou de
s'y faire
représenter. A
cette fin il
doit, avant le
21 mai, faire
connaître au
Secrétaire
Général sa
décision et,
s'il y a lieu,
lui indiquer le
nom et l'adresse
de son
représentant.
Les convocations
sont faites par
le Secrétaire
Général huit
jours avant la
date fixée pour
le dépouillement
du scrutin.
Art.
5. - Les
bulletins de
vote portant
d'autres
mentions (art.
3) que les noms
des candidats
sont nuls.
Les
bulletins de
vote portant
plus de neuf
noms sont
valables quant
aux neuf
premiers
candidats; ils
sont nuls en ce
qui concerne les
autres noms
qu'ils portent.
Les
bulletins de
vote portant les
noms de deux ou
plusieurs
candidats de la
même nationalité
sont valables
quant au vote
émis en faveur
du premier de
ces candidats et
nuls en ce qui
concerne les
autres candidats
de la même
nationalité; ils
sont valables
quant aux
candidats ayant
une autre
nationalité.
Les
bulletins de
vote portant
moins de neuf
noms sont
valables.
Les
bulletins de
vote portant des
noms qui ne
figurent pas sur
la liste des
candidats
établie par le
Secrétaire
Général (art. 2)
sont nuls quant
au vote émis en
faveur des
candidats qui ne
figurent pas sur
ladite liste;
ils sont
valables en ce
qui concerne les
autres noms
qu'ils portent.
Art.
6. - Le procès-verbal
du dépouillement
du scrutin est
signé par le
Secrétaire
Général et le(s)
membre(s) du
C.I.D.C.qui y
ont assisté. Il
est soumis au
C.I.D.C. qui
proclame élus
les neuf
candidats ayant
obtenu le plus
grand nombre de
voix.
Si,
pour les
derniers sièges
vacants, des
candidats en
nombre supérieur
au nombre des
sièges restant à
pourvoir ont
obtenu le même
nombre de voix,
le Secrétaire
Général dirigera
un second tour
de scrutin,
limité à ces
sièges et à ces
candidats. Les
dispositions des
articles 2 à 6,
à l'exception
cependant de
celles qui
concernent les
délais, seront
appliquées.
Art.
7. - Si, pendant
la durée du
mandat du
C.I.D.C., un ou
plusieurs sièges
deviennent
vacants, sur la
décision du
Président de
l'Association,
des élections
partielles,
limitées à ces
sièges, ont lieu.
Les
bulletins de
vote (art. 3 et
5) ne doivent
porter que le
nombre de noms
correspondant au
nombre de sièges
à pourvoir. Pour
le reste, les
dispositions des
articles
précédents, à
l'exception
cependant de
celles qui
concernent les
délais, seront
appliquées.
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